Mentions légales

Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet CLEAR&PREMIUM.CBD l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : DUBURCQ NINO • Contact : cbd.clearpremium@outlook.fr]

• Adresse postale : 4 rue lieutenant farriol, Perpignan

• Identification de l'entreprise : Micro-Entreprise au capital social de 0€

• SIREN : 101576403

• RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR35101576403

• Directeur de la publication : Duburcq Nino

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

• Contact : 1-613-241-2828

3. Informations spécifiques aux produits (CBD)

Les produits proposés sur le site [NOM DE VOTRE SITE] sont conformes à la législation française et européenne en vigueur :

• Le taux de THC de tous nos produits est strictement inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation.

• Les produits sont issus de variétés de chanvre autorisées par l'Union Européenne.

• Avertissement légal : La vente est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La consommation est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical ou un avis professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Clear&PremiumCBD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles et Cookies

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

• Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier d'achat, analyse de trafic). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais cela peut altérer votre expérience d'achat.

• Pour toute demande concernant vos données, contactez : cbd.clearpremium@outlook.fr

6. Droit applicable et médiation

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Clear&PremiumCBD est soumis au droit français. En cas de litige non résolu par le service client, l'acheteur peut recourir au médiateur de la consommation